À PROPOS DE LA DIRECTIVE DEEE
En quoi consiste la directive DEEE ?La fabrication d'équipements électriques et électroniques (EEE) est l'un des secteurs d'activité les plus dynamiques dans le monde occidental. Face à l'adoption généralisée de ces produits par les consommateurs, la production de déchets électroniques ne cesse de croître. En juin 2000, la Commission européenne a présenté des propositions à ce sujet, et en janvier 2003, ces propositions ont été adoptées dans le cadre de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ces propositions ont ensuite été mises à jour dans la directive DEEE 2012/19/EU. Les principales dispositions de la directive DEEE sont les suivantes : - Tous les producteurs (fabricants ou autres qui vendent un produit sur le marché européen) sont responsables de la reprise, du traitement et du recyclage des équipements en fin de vie.
- Tous les producteurs ont l'obligation d'améliorer la réutilisation et le recyclage des DEEE.
- Tous les producteurs ont l'obligation d'assurer la collecte séparée des DEEE.
- Tous les producteurs ont l'obligation d'informer le public de leur rôle dans le traitement des DEEE.
Conformément à la directive de l'UE relative aux DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), tous les fabricants d'EEE (équipements électriques et électroniques) sont tenus de financer les systèmes de reprise, le traitement des déchets et le recyclage des équipements qu'ils mettent sur le marché à la fin de leur cycle de vie. Aquarium Systems se conforme à la réglementation de la directive DEEE. Vous pouvez également contribuer à la directive DEEE en vous débarrassant de vos équipements de manière responsable et écologique.
Comment Aquarium Systems assure-t-il l'élimination de mes DEEE en toute sécurité ?Aquarium Systems est membre d'Ecologic, un éco-organisme agréé par le gouvernement français pour la collecte, le traitement et le recyclage des équipements électroniques en fin de vie. De cette façon, Aquarium Systems peut s'assurer que les DEEE sont éliminés par les clients de manière à optimiser leur réutilisation et leur recyclage. Le recyclage et le traitement des DEEE font également partie des obligations du fabricant, conformément à la directive relative aux DEEE. Quelles sont les obligations d'Aquarium Systems en vertu de la directive DEEE ?En tant que distributeur et importateur d'EEE, Aquarium Systems doit permettre à ses clients de recycler les DEEE domestiques. Pour cette raison, Aquarium Systems a adhéré au plan de reprise par le distributeur approuvé par le gouvernement, mis en place par Ecologic. En adhérant à ce programme, Aquarium Systems contribue à la mise en place d'un réseau d'installations de collecte désignés accessibles aux clients pour le recyclage et le traitement écologique des DEEE. Quels sont les produits soumis à la législation et comment puis-je les reconnaître ? La directive relative aux DEEE divise les équipements électriques et électroniques en six catégories. Vous trouverez ci-dessous la liste des catégories et équipements qui leur appartiennent : - Catégorie 1 - Équipement d'échange thermique (réfrigérateurs, congélateurs, distributeurs automatiques de produits froids, appareils de conditionnement d'air, déshumidificateurs, pompes à chaleur, radiateurs à bain d'huile et autres équipements d'échange thermique fonctionnant avec des fluides autres que l'eau pour l'échange thermique).
- Catégorie 2 - Écrans, moniteurs et équipements dotés d'écrans de plus de 100 cm2(Écrans, téléviseurs, cadres photo LCD, moniteurs, ordinateurs portables, ordinateurs portables)
- Catégorie 3 - Lampes (tubes fluorescents rectilignes, lampes fluorescentes compactes, lampes fluorescentes, lampes à décharge à haute intensité, y compris les lampes à vapeur de sodium haute pression et les lampes à halogénures métalliques, lampes à vapeur de sodium basse pression, DEL).
- Catégorie 4 - Gros équipements (dont l'une des dimensions extérieures est au moins supérieure à 50 cm), à savoir, entre autres : appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, luminaires, équipements destinés à reproduire des sons ou des images, équipements musicaux, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, équipements pour la production de courants électriques. Cette catégorie ne comprend pas les équipements inclus dans les catégories 1 à 3. (Lave-linge, séchoirs, lave-vaisselle, cuisinières, réchauds électriques, plaques chauffantes électriques, luminaires, équipements destinés à reproduire des sons ou des images, équipements musicaux (à l'exclusion des orgues d'église), appareils pour le tricot et le tissage, grosses unités centrales, etc.).
- Catégorie 5 - Petits équipements (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 50 cm), à savoir, entre autres : appareils ménagers, matériel grand public, luminaires, équipements destinés à reproduire des sons ou des images, équipements musicaux, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, équipements pour la production de courants électriques. Cette catégorie ne comprend pas les équipements inclus dans les catégories 1 à 3 et 6. (Aspirateurs, aspirateurs-balais, appareils pour la couture, fours à micro-ondes, ventilateurs, fers à repasser, grille-pain, couteaux électriques, bouilloires électriques, réveils et montres, rasoirs électriques, balances, etc.).
- Catégorie 6 - Petits équipements informatiques et de télécommunications (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 50 cm) (téléphones portables, GPS, calculatrices de poche, routeurs, ordinateurs individuels, imprimantes, téléphones).
Glossaire - EEE : Équipements électroniques et électriques
- DEEE : Déchets d'équipements électroniques et électriques - tous les équipements en fin de vie relevant de la directive DEEE
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